L’ordinateur d’un chômeur n’est plus saisissable

Un homme au chômage se voit saisir son ordinateur par un huissier de justice implacable…

Rappelons que « les instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel de l’activité professionnelle » ne sont pas saisissables, « si ce n’est pour paiement de leur prix ».

Il décide d’aller en Justice.

En mai 2010, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le déboute au motif qu’il est sans emploi !
Lire la suite…