Paiements par chèque plafonnés à 150 euros

Nouvelles affiches aux caisses de ce supermarché Super U d’une commune de moins de 10 000 habitants.

« Suite à la recrudescence de chèques volés, nous informons notre clientèle que nous n’acceptons plus, à partir du 1er août 2012, les chèques d’un montant supérieur à 150 euros »

Il est à noter que ce magasin vend du « blanc » (électroménager), du « brun » (TV/Hifi) et du « gris » (micro-informatique).

De nombreux produits dépassent donc ce montant, et de loin.

Côté client, nombreux sont ceux qui ne disposent pas (ou plus) de cartes de paiement.

Lorsqu’ils en disposent, divers plafonds (journalier, hebdomadaire, mensuel) peuvent les empêcher de régler un achat.

Le paiement en espèces est, quant à lui, réglementé par l’ordonnance (pourquoi ce moyen ?) n° 2009-866 du 15/07/2009.
Les « plafonds » n’ont été précisés que le 16/06/2010, par le décret n° 2010-662.

Informations pour les particuliers :

  • Au nom de la lutte du « blanchiment de capitaux », le Français domicilié en France ne peut payer plus de 3 000 euros en numéraires.
    Mais, lorsque le client n’est pas domicilié fiscalement en France, le plafond est de… 15 000 euros !
  • Pour les acomptes, interdiction de verser plus de 460 euros en espèces pour un achat supérieur à 3 000 euros.
  • Quant aux pièces, le paiement est autorisé s’il ne dépasse pas 50 pièces, au-delà le commerçant peut refuser.
  • Si vous dépassez ces fameux plafonds, vous risquez une amende de 5 % des sommes réglées en liquide.

Concernant notre supermarché, il pourrait refuser TOUS les moyens de paiement, car il y a :

  • des chèques volés ou sans provision
  • des cartes bancaires volées (mais là, en général, il est payé)
  • des faux billets

Cela dit, et sans être mauvaise langue, on peut penser que c’est un moyen d’encourager les paiements en espèces…

À vous de trouver la raison dans ce monde en crise !

© AntiAbus.fr (2012)